Consentement – Utilisation d’une photo et / ou d’un film partagé sur les réseaux sociaux

A la suite du partage d’une photo ou vidéo ou autre contenu (désignés ci-dessous par « les Contenus Utilisateurs ») que vous avez réalisée sur les réseaux sociaux, Renault Trucks souhaite reprendre ce Contenu Utilisateur à des fins de communication notamment sur son site Internet. 

En répondant à notre invitation à partager votre Contenu Utilisateur via le tag #YESRENAULTTRUCKS, vous acceptez que Renault Trucks utilise votre Contenu Utilisateur conformément aux conditions indiquées ci-dessous:

•  Vous concédez le droit à Renault Trucks de représenter, reproduire, adapter et, plus généralement, de diffuser et d'utiliser votre Contenu Utilisateur publié sur Instagram, Facebook, Twitter ainsi que votre identifiant de réseau social, photo de profil, votre vrai nom, légendes et informations de localisation que vous avez pu insérer dans votre Contenu Utilisateur. 
• Renault Trucks n’offre aucune contrepartie à l’utilisation des Contenus Utilisateurs.
• Renault Trucks a l’autorisation d’utiliser les Contenus Utilisateurs à la fois sous forme imprimée et numérique, y compris de les publier sur le site Internet de Renault Trucks ou sur d’autres canaux numériques. 
• Si votre message contient un engagement ou un témoignage en faveur de produits et services, vous reconnaissez en outre qu'il s'agit d'une expression sincère et vraie de votre conviction honnête basée sur l'utilisation des produits et services de Renault Trucks et que vous avez rendu public tout reçu de produit gratuit ou incitatif en échange de votre affectation. 
• Vous confirmez et reconnaissez que : (i) vous êtes propriétaire de tous les droits attachés au Contenu Utilisateur et/ou que toute personne bénéficiant de tout droit de propriété intellectuelle ou droit de la personnalité attaché au Contenu Utilisateur vous a autorisé à concéder les droits visés par le présent Accord ; que (ii) l'utilisation par Renault Trucks de votre Contenu Utilisateur ne violera aucune loi ni aucun droit de tiers. Renault Trucks est en droit de divulguer votre identité à tout tiers prétendant que le Contenu Utilisateur enfreint ses droits ; et que (iii) vous possédez les autorisations relatives aux droits à l'image des personnes apparaissant sur les photos.
• Renault Trucks a le droit d’utiliser les Contenus Utilisateurs pour une durée initiale de 5 ans. Après ce terme, le droit d’utilisation sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée d’un an. Chaque partie peut dénoncer le présent consentement. A compter de la date de dénonciation par l’une ou l’autre des parties et dans un délai raisonnable (pour raison administrative notamment) Renault Trucks n’utilisera plus le Contenu Utilisateur pour la production de nouveaux documents. Toute publication quelle qu’elle soit qui contient le Contenu Utilisateur avant la dénonciation continuera d’être utilisée.

La présente autorisation est soumise au droit français et toute contestation pouvant survenir sera soumise au Tribunal Judiciaire de Lyon.  La dénonciation sera adressée par mail (contact_comj@renault-trucks.com) ou courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :  Service Juridique, 99 Route de Lyon, Boîte TER A60 2 10, 69806 Saint Priest CEDEX, France.    

Vous reconnaissez également avoir été informé conformément à la réglementation en vigueur (loi du 6 janvier 1978 modifiée et RGPD notamment) que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives communiquées à Renault Trucks. L’exercice de ces droits peut se faire en ligne (https://www.volvogroup.com/en/tools/privacy/privacy-fr/data-subject-rights.html) ou par voie postale (- AB Volvo - Att : Group Privacy Office, Dept AA14100, VGHQ, - SE-405 08 Göteborg, Suède).

Les termes de cette cession de droits peuvent être mis à jour par Renault Trucks de temps à autre : veuillez les vérifier chaque fois que Renault Trucks utilise votre contenu, avant de donner votre autorisation.

Vous acceptez que Renault Trucks utilise les photographies et / ou vidéos dans lesquelles vous apparaissez conformément aux modalités et aux fins mentionnées ci-dessus.